STATUTS
de L’ASSOCIATION
Article
1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, le décret
du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association des Amodiataires du Port de Saint Gilles les Bains (A.A.P.S.G.B)
Article
2 : Objet
Cette association a pour but :
1) De regrouper en son sein les amodiataires du Port de SAINT GILLES
LES BAINS.
2) La défense des droits et intérêts de ses adhérents
dans la pratique de leurs activités ;
3) L’information des membres de l’association sur toute
disposition à venir concernant leurs, droits, devoirs et intérêts
;
4) L’organisation de manifestations ;
5) Le dialogue et la collaboration avec toutes autorités compétentes
ainsi qu’avec les autres associations et clubs du Port et tous
partenaires susceptibles d’avoir un lien avec le Port de SAINT
GILLES.
Article
3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Saint-Gilles les Bains,
Apt 48 , 34 rue du Saint-Alexis
Il peut être transféré en tout autre point de Saint
Gilles les Bains sur simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification de l’Assemblée Générale sera
nécessaire.
Article
4 : Les membres de l’association peuvent être des personnes
physiques ou morales légalement constituées. Ces dernières
sont représentées par un délégué
mandaté par elles. L’association se compose de membres
d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs
Article
5 : Admission
Pour être membre, il faut être agréé par le
bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées.
Article
6 : Membres et cotisations
Le titre de membre d’honneur est attribué aux personnes
qui ont rendu des services signalés à l’association
; ils sont dispensés de cotisation.
Le titre de membre bienfaiteur est attribué par le bureau à
des personnes physiques ou morales- amodiataires- qui versent une cotisation
annuelle de 100 euros.
L’adhésion d’un membre actif implique, pour celui-ci,
l’acceptation pleine et entière des présents statuts,
des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée
Générale ainsi que le paiement d’une cotisation
annuelle fixée à 20 euros et qui pourra être modifiée
par décision de l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle.
Article
7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) pour non paiement constaté par le trésorier de la cotisation
annuelle (après expiration d’un délai de trois mois
suivant la mise en demeure effectuée à cette fin au membre
concerné)
d) par radiation décidée par le Conseil d’Administration,
sauf recours à l’Assemblée Générale,
pour atteinte à l’intérêt de l’association
(le Conseil apprécie l’atteinte ainsi portée après
avoir recueilli les explications orales ou écrites de l’adhérent
qu’il a été invité à fournir dans
un délai de quinzaine) ; la décision de radiation est
notifiée au membre concerné et l’Assemblée
Générale est informée.
e) Par perte de la qualité d’amodiataire.
Article
8 : Ressources : Elles proviennent :
a) des droits d’entrée, cotisations et dons ;
b) des subventions de l’Etat, de la Région, du Département,
de la Commune
c) des résultats réalisés lors des manifestations
ou actions organisées par l’Association
Article
9 : Les organes de l’association se composent :
- De l’Assemblée Générale qui siège
en formation ordinaire ou extraordinaire
- Du Conseil d’administration (C.A) qui administre l’association
conformément à la politique proposée par l’Assemblée
Générale ;
- Du Bureau qui gère l’association conformément
aux directives du Conseil d’administration.
Article
10 : L’Assemblée Générale se compose des
membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs à jour de leurs
cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée générale
ordinaire (A.G.O) en principe au mois d’avril.
Pour se réunir valablement, les membres présents ou représentés
doivent comprendre le tiers au moins des membres ayant voix délibérative.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.
En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée est
convoquée et peut se réunir sans condition de quorum.
L’A.G est convoquée au moins 14 jours à l’avance
par les soins du C.A ou de l’un de ses membres délégué
à cet effet, ou sur la demande du quart au moins des membres
de l’A.G. L’ordre du jour est arrêté par le
CA et est indiqué sur les convocations. Elle ne peut traiter
que des questions inscrites à l’ordre du jour et prend
ses décisions à la majorité des membres présents
ou représentés.
Il est tenu un procès verbal des séances, signé
par le président et le secrétaire, établi sur des
feuillets numérotés et conservés au siège
de l’association.
Article 11 : L’A.G Ordinaire entend le rapport d’activité
du C.A, approuve les comptes de l’exercice clos et donne le quitus
au CA pour sa gestion passée.
Elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du C.A
sortant.
Elle vote le budget de l’exercice suivant et délibère
sur les questions à l’ordre du jour.
Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
(A.G.E) est convoquée comme l’A.G .O et les membres peuvent
s’y faire représenter comme indiqué à l’article
10. Pour se réunir valablement l’A.G.E doit comprendre
les 2/3 au moins de ses membres, qu’ils soient présents
ou représentés et ne délibère valablement
qu’à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés. A défaut de quorum, une nouvelle
A.G. est convoquée au moins 14 jours à l’avance
avec le même ordre du jour. Elle peut délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
et les décisions sont prises à la majorité des
2/3.
L’A.G.E statue sur toutes les questions relatives à la
modification des statuts, à l’élaboration ou à
la modification d’un éventuel règlement intérieur.
Elle peut décider la dissolution de l’association, sa fusion
avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation
à toute union d’associations.
Article 13 : L’Association est administrée par le C.A.
Il est composé de 6 à 12 membres élus par l’A.G.O
parmi ses membres pour un mandat de deux ans renouvelable.
En cas de vacance dans le CA, celui-ci nomme en remplacement un nouvel
administrateur dont le terme du mandat est le même que celui de
l’administrateur remplacé. Sa nomination est soumise à
la ratification de l’A.G.O la plus proche.
Article 14 : Le C.A se réunit au moins une fois tous les 6 mois
et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association,
sur convocation du Président ou de son délégué.
Les délibérations sont prises à la majorité
des suffrages des membres présents ou représentés,
la voix du président étant prépondérante
en cas de partage des voix.
Le C.A administre l’association conformément aux buts qu’elle
s’est fixée dans l’article 2 et dispose des pouvoirs
les plus étendus à cet effet. Il veille au respect des
principes et de l’éthique qui guident l’association
dans son action.
Article15 : Le C.A choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
bureau composé de :
- un Président
- si nécessaire un ou plusieurs vice-présidents
- un Trésorier et, si nécessaire, un Trésorier
adjoint,
- un Secrétaire et, si nécessaire un Secrétaire
adjoint.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige la gestion
de l’association ; la réunion peut se faire téléphoniquement.
Il peut être convoqué par le Président ou par le
secrétaire.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par
le CA qui le fait alors approuver par une A.G.E. Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association et de ses activités
permanentes.
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association au cours d’une A.G.E
prononcée par les 2/3 des membres présents ou représentés,
l’A.G.E désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif
net à un ou plusieurs établissements publics ou associations
poursuivant les mêmes buts ou visés à l’article
6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration
à la sous-préfecture.
Article19 : Le Président ou le Secrétaire fait connaître
dans les trois mois à la sous-préfecture du siège
social, tous les changements survenus dans l’administration ou
la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces comptables
sont présentés sans déplacement sur toute réquisition
du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à
eux-mêmes ou à leur délégué accrédité
par eux.
Fait à Saint Gilles les Bains le ………………………………
Ont approuvé ces statuts les membres fondateurs de l’Association
des Amodiataires du Port de SAINT GILLES LES BAINS (A.A.P.S.G.B)
Remarque:
erreur de numérotation des paragraphes, il manque le N° 16